CheckersProcédures

BATIBAT

Active
Siren418 939 914SARL47150 MONFLANQUINCréée le 01 juin 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1998, identifiée par le SIREN 418 939 914. Elle est domiciliée Lartigue, 47150 Monflanquin. Son activité principale relève du code NAF 518C.

Fiche d'identité de BATIBAT

Dénomination
BATIBAT
SIREN
418 939 914
SIRET (siège)
418 939 914 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66418939914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 939 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518C
Date de création
01 juin 1998
Siège social
LARTIGUE, 47150, MONFLANQUIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 47150 MONFLANQUINSiègeFermé

    418 939 914 00010 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 518C

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    418 939 914 00028 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 518C

Documents juridiques de BATIBAT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1998

Questions fréquentes sur BATIBAT

Quel est le numéro SIREN de BATIBAT ?

Le numéro SIREN de BATIBAT est 418 939 914. Le SIRET de son siège social est 418 939 914 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66418939914.

Où se situe le siège social de BATIBAT ?

Le siège social de BATIBAT est situé Lartigue, 47150 Monflanquin.

BATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Monflanquin

Toutes les entreprises à Monflanquin