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BATIBAT

Active
Siren421 679 978SARL38160 ST ROMANSCréée le 31 janvier 1999
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 679 978, BATIBAT est une SARL créée le 31 janvier 1999. Elle est domiciliée Les Bavorgnes zi, 38160 St Romans. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATIBAT

Dénomination
BATIBAT
SIREN
421 679 978
SIRET (siège)
421 679 978 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90421679978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 679 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
31 janvier 1999
Siège social
LES BAVORGNES ZI, 38160, ST ROMANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 ST ROMANSSiègeFermé

    421 679 978 00013 · ouvert le 15 janvier 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATIBAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 01 avril 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2009 · publié le 17 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 février 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2008 · publié le 05 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 1er avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1999

Questions fréquentes sur BATIBAT

Quel est le numéro SIREN de BATIBAT ?

Le numéro SIREN de BATIBAT est 421 679 978. Le SIRET de son siège social est 421 679 978 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90421679978.

Où se situe le siège social de BATIBAT ?

Le siège social de BATIBAT est situé Les Bavorgnes zi, 38160 St Romans.

BATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIBAT a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 12 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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