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BATIBAT

Active
Siren423 672 799SARL59220 DENAINCréée le 09 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIBAT est une SARL immatriculée le 9 août 1999 sous le numéro SIREN 423 672 799. Son siège social est situé 39 B rue Merrheim 39b-41, 59220 Denain. Son activité principale relève du code NAF 281A.

Fiche d'identité de BATIBAT

Dénomination
BATIBAT
SIREN
423 672 799
SIRET (siège)
423 672 799 00016
N° TVA intracommunautaire
FR55423672799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 672 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
281A
Date de création
09 août 1999
Siège social
39 B RUE MERRHEIM 39B-41, 59220, DENAIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59220 DENAINSiègeFermé

    423 672 799 00016 · ouvert le 05 juillet 1999 · NAF 281A

Documents juridiques de BATIBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 04 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : MONIER Jérôme

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1999

Questions fréquentes sur BATIBAT

Quel est le numéro SIREN de BATIBAT ?

Le numéro SIREN de BATIBAT est 423 672 799. Le SIRET de son siège social est 423 672 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55423672799.

Où se situe le siège social de BATIBAT ?

Le siège social de BATIBAT est situé 39 B rue Merrheim 39b-41, 59220 Denain.

BATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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