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BATIBAT

Active
Siren441 192 788SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 20 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2002, identifiée par le SIREN 441 192 788. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATIBAT

Dénomination
BATIBAT
SIREN
441 192 788
SIRET (siège)
441 192 788 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87441192788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 192 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
20 février 2002
Siège social
32 BD ANATOLE FRANCE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    441 192 788 00012 · ouvert le 20 février 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2002

Questions fréquentes sur BATIBAT

Quel est le numéro SIREN de BATIBAT ?

Le numéro SIREN de BATIBAT est 441 192 788. Le SIRET de son siège social est 441 192 788 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87441192788.

Où se situe le siège social de BATIBAT ?

Le siège social de BATIBAT est situé 32 bd Anatole France, 93300 Aubervilliers.

BATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIBAT.

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