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BATIBAT

Active
Siren491 837 753SARL97438 STE MARIECréée le 12 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

BATIBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 837 753. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE Grande Montee 34 RUE Lamartine SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SERGE ELISABETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATIBAT

Dénomination
BATIBAT
SIREN
491 837 753
SIRET (siège)
491 837 753 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02491837753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 837 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 septembre 2006
Siège social
34 RUE Grande Montee 34 RUE Lamartine SAINTE MARIE, 97438, STE MARIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATIBAT

SE

SERGE ELISABETH

Gérant

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97438 STE MARIESiègeFermé

    491 837 753 00012 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2012

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2011. Clôturée le 07 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 septembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATIBAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : ELISABETH (Serge)

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime de droit commun ; désignant en qualité de liquidateur : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 02/04/2010 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATIBAT

Quel est le numéro SIREN de BATIBAT ?

Le numéro SIREN de BATIBAT est 491 837 753. Le SIRET de son siège social est 491 837 753 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02491837753.

Qui dirige BATIBAT ?

BATIBAT est dirigée par SERGE ELISABETH, gérant.

Où se situe le siège social de BATIBAT ?

Le siège social de BATIBAT est situé 34 RUE Grande Montee 34 RUE Lamartine SAINTE MARIE, 97438 Ste Marie.

BATIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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