BATIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
BATIBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 610 862. Elle est domiciliée 18 RUE de Charente, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NEDELCHO GEORGIEV, président de sas.
Fiche d'identité de BATIBAT
INSEE- Dénomination
- BATIBAT
- SIREN
- 938 610 862
- SIRET (siège)
- 938 610 862 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04938610862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 610 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 09 janvier 2025
- Siège social
- 18 RUE de Charente, 44800, Saint-Herblain
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATIBAT
MACONNERIE, PLATRERIE, REVETEMENTS DE SOLS ET MURS
Finances de BATIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATIBAT
INSEEÉtablissements de BATIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 Saint-HerblainSiègeActif
938 610 862 00014 · ouvert le 23 décembre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATIBAT
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATIBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
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Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00072
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026005603
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01524
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00674
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025F01659
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025009308
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025R00143
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01469
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00293
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/51406
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Décision du 11 mars 2025 · N° 2025J00146
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/10467
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/55072
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Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00925
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2025
Questions fréquentes sur BATIBAT
Quel est le numéro SIREN de BATIBAT ?
Le numéro SIREN de BATIBAT est 938 610 862. Le SIRET de son siège social est 938 610 862 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938610862.
Qui dirige BATIBAT ?
BATIBAT est dirigée par NEDELCHO GEORGIEV, président de sas.
Où se situe le siège social de BATIBAT ?
Le siège social de BATIBAT est situé 18 RUE de Charente, 44800 Saint-Herblain.
BATIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATIBAT.
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