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BATICA

Active
Siren332 899 251549975018 PARIS 18Créée le 04 mars 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 332 899 251, BATICA est une 5499 créée le 4 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 48-50 R Montcalm 48-50, 75018 Paris 18. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATICA

Dénomination
BATICA
SIREN
332 899 251
SIRET (siège)
332 899 251 00034
N° TVA intracommunautaire
FR24332899251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 899 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 mars 1999
Siège social
48-50 R MONTCALM 48-50, 75018, PARIS 18
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    332 899 251 00034 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 452V

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    332 899 251 00018 · ouvert le 01 avril 1985 · NAF 452V

  • 77220 GRETZ-ARMAINVILLIERSFermé

    332 899 251 00026 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 12 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de BATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1999

Questions fréquentes sur BATICA

Quel est le numéro SIREN de BATICA ?

Le numéro SIREN de BATICA est 332 899 251. Le SIRET de son siège social est 332 899 251 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24332899251.

Où se situe le siège social de BATICA ?

Le siège social de BATICA est situé 48-50 R Montcalm 48-50, 75018 Paris 18.

BATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

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