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BATICA

Active
Siren352 873 855549906110 LE CANNETCréée le 20 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 873 855, BATICA est une 5499 créée le 20 décembre 1989. Son siège social est situé 85 Che de l Olivet, 06110 Le Cannet. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICA

Dénomination
BATICA
SIREN
352 873 855
SIRET (siège)
352 873 855 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49352873855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 873 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748K
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
85 CHE DE L OLIVET, 06110, LE CANNET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06110 LE CANNETSiègeFermé

    352 873 855 00014 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 748K

  • 06150 CANNESFermé

    352 873 855 00022 · ouvert le 15 janvier 1992 · NAF 748K

  • 06400 CANNESFermé

    352 873 855 00030 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de BATICA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur BATICA

Quel est le numéro SIREN de BATICA ?

Le numéro SIREN de BATICA est 352 873 855. Le SIRET de son siège social est 352 873 855 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49352873855.

Où se situe le siège social de BATICA ?

Le siège social de BATICA est situé 85 Che de l Olivet, 06110 Le Cannet.

BATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICA.

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