CheckersProcédures

BATICA

Active
Siren384 305 108549959420 MOUVAUXCréée le 19 mars 1992
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICA est une 5499 immatriculée le 19 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 305 108. Son siège social est situé 3 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452B. LAURENT COLIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICA

Dénomination
BATICA
SIREN
384 305 108
SIRET (siège)
384 305 108 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11384305108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 305 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452B
Date de création
19 mars 1992
Siège social
3 RUE MIRABEAU, 59420, MOUVAUX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICA

LC

LAURENT COLIN

Gérant

Depuis la création (19 mars 1992) · 34 ans

Établissements de BATICA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 59420 MOUVAUXSiègeFermé

    384 305 108 00027 · ouvert le 04 janvier 1993 · NAF 454F

  • 59420 MOUVAUXFermé

    384 305 108 00019 · ouvert le 14 janvier 1992 · NAF 454F

  • 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINFermé

    384 305 108 00035 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 452B

Documents juridiques de BATICA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de BATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M COLIN Laurent es-q gérant pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2008 · publié le 03 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M COLIN Laurent es-q gérant pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 février 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1992

Questions fréquentes sur BATICA

Quel est le numéro SIREN de BATICA ?

Le numéro SIREN de BATICA est 384 305 108. Le SIRET de son siège social est 384 305 108 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11384305108.

Qui dirige BATICA ?

BATICA est dirigée par LAURENT COLIN, gérant.

Où se situe le siège social de BATICA ?

Le siège social de BATICA est situé 3 rue Mirabeau, 59420 Mouvaux.

BATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Mouvaux

Toutes les entreprises à Mouvaux