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BATICA

Active
Siren485 160 782549975017 PARIS 17Créée le 23 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 160 782, BATICA est une 5499 créée le 23 mars 2006. Elle est domiciliée 23 R Nollet, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICA

Dénomination
BATICA
SIREN
485 160 782
SIRET (siège)
485 160 782 00036
N° TVA intracommunautaire
FR74485160782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 160 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 mars 2006
Siège social
23 R NOLLET, 75017, PARIS 17
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATICA

BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICA

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeActif

    485 160 782 00036 · ouvert le 25 janvier 2006

  • 75017 PARISActif

    485 160 782 00028 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4120A

  • 95160 MONTMORENCYFermé

    485 160 782 00010 · ouvert le 18 novembre 2005 · NAF 452A

Documents juridiques de BATICA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2012. Clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2012 · publié le 01 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 septembre 2011 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Patrice Frechou 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2006

Questions fréquentes sur BATICA

Quel est le numéro SIREN de BATICA ?

Le numéro SIREN de BATICA est 485 160 782. Le SIRET de son siège social est 485 160 782 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74485160782.

Où se situe le siège social de BATICA ?

Le siège social de BATICA est situé 23 R Nollet, 75017 Paris 17.

BATICA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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