BATICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICA est une 5499 immatriculée le 16 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 445 100. Son siège social est situé La Canardiere le Sun 7 Chez Mk Bureau Services, 06210 Mandelieu la Napoule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. CEMIL ARIKAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICA
INSEE- Dénomination
- BATICA
- SIREN
- 790 445 100
- SIRET (siège)
- 790 445 100 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR77790445100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 445 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 16 janvier 2013
- Siège social
- LA CANARDIERE LE SUN 7 CHEZ MK BUREAU SERVICES, 06210, MANDELIEU LA NAPOULE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2013
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2013 à novembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATICA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06210 MANDELIEU LA NAPOULESiègeFermé
790 445 100 00023 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 4120A
- 06150 CANNESFermé
790 445 100 00015 · ouvert le 11 décembre 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICA
INPIComptes annuels de BATICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 juin 2015. Clôturée le 06 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/01822
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/06954
- Lire la décision sur courdecassation.frDisjonction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/06593
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/09867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 février 2024 · N° 23/00303
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/00087
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/03115
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/14668
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 16-17.671
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-17.208
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-14.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nathalie Thomas 1 rue Alexandre Mari 06300 NICE.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : ARIKAN Cémil en fonction le 21 Novembre 2013
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-11
- création
Date d'effet : 16 janvier 2013
Questions fréquentes sur BATICA
Quel est le numéro SIREN de BATICA ?
Le numéro SIREN de BATICA est 790 445 100. Le SIRET de son siège social est 790 445 100 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77790445100.
Qui dirige BATICA ?
BATICA est dirigée par CEMIL ARIKAN, gérant.
Où se situe le siège social de BATICA ?
Le siège social de BATICA est situé La Canardiere le Sun 7 Chez Mk Bureau Services, 06210 Mandelieu la Napoule.
BATICA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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