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Capital social
7,6 k€

BATICAD SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 560 965. Son siège social est situé 47 RUE 47 Rue JEAN JAURES MBE 204 BP 5508, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748D. La direction est assurée par RICHETON CLAUDINE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATICAD SARL

Dénomination
BATICAD SARL
SIREN
402 560 965
SIRET (siège)
402 560 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24402560965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 560 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
748D
Date de création
17 octobre 1995
Siège social
47 RUE 47 Rue JEAN JAURES MBE 204 BP 5508, 83000, Toulon
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATICAD SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATICAD SARL

R

RICHETON CLAUDINE

Gérant

Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de BATICAD SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 ToulonSiègeFermé

    402 560 965 00012 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 748D

Documents juridiques de BATICAD SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de BATICAD SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAD SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATICAD SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATICAD SARL

Quel est le numéro SIREN de BATICAD SARL ?

Le numéro SIREN de BATICAD SARL est 402 560 965. Le SIRET de son siège social est 402 560 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402560965.

Qui dirige BATICAD SARL ?

BATICAD SARL est dirigée par RICHETON CLAUDINE, gérant.

Où se situe le siège social de BATICAD SARL ?

Le siège social de BATICAD SARL est situé 47 RUE 47 Rue JEAN JAURES MBE 204 BP 5508, 83000 Toulon.

BATICAD SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAD SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAD SARL.