BATICAD SARL
Active- Capital social
- 7,6 k€
BATICAD SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 560 965. Son siège social est situé 47 RUE 47 Rue JEAN JAURES MBE 204 BP 5508, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748D. La direction est assurée par RICHETON CLAUDINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICAD SARL
INSEE- Dénomination
- BATICAD SARL
- SIREN
- 402 560 965
- SIRET (siège)
- 402 560 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24402560965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 560 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 748D
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- 47 RUE 47 Rue JEAN JAURES MBE 204 BP 5508, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATICAD SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICAD SARL
INSEERICHETON CLAUDINE
Gérant
Depuis la création (17 octobre 1995) · 31 ans
Établissements de BATICAD SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83000 ToulonSiègeFermé
402 560 965 00012 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 748D
Documents juridiques de BATICAD SARL
INPIConformité de BATICAD SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAD SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAD SARL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24-20.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025013267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 14 février 2024 · N° 21/03371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICAD SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATICAD SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur BATICAD SARL
Quel est le numéro SIREN de BATICAD SARL ?
Le numéro SIREN de BATICAD SARL est 402 560 965. Le SIRET de son siège social est 402 560 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24402560965.
Qui dirige BATICAD SARL ?
BATICAD SARL est dirigée par RICHETON CLAUDINE, gérant.
Où se situe le siège social de BATICAD SARL ?
Le siège social de BATICAD SARL est situé 47 RUE 47 Rue JEAN JAURES MBE 204 BP 5508, 83000 Toulon.
BATICAD SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICAD SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICAD SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAD SARL.
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