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BATICAG GIE

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Siren448 811 034Groupement d'intérêt économique (GIE)97190 LE GOSIERCréée le 02 juin 2003

Documents
Capital social
500 €

BATICAG GIE est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 2 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 811 034. Elle est domiciliée Sommet de Salines Mare-Gaillard LE GOSIER, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K.

Fiche d'identité de BATICAG GIE

Dénomination
BATICAG GIE
SIREN
448 811 034
SIRET (siège)
448 811 034 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73448811034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 811 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
748K
Date de création
02 juin 2003
Siège social
Sommet de Salines Mare-Gaillard LE GOSIER, 97190, LE GOSIER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATICAG GIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATICAG GIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATICAG GIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97190 LE GOSIERSiègeFermé

    448 811 034 00017 · ouvert le 02 septembre 2003 · NAF 748K

Documents juridiques de BATICAG GIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2003

  • Acte

Conformité de BATICAG GIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICAG GIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 06/00613

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICAG GIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAG GIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATICAG GIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG N° : 06/00613

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur BATICAG GIE

Quel est le numéro SIREN de BATICAG GIE ?

Le numéro SIREN de BATICAG GIE est 448 811 034. Le SIRET de son siège social est 448 811 034 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73448811034.

Où se situe le siège social de BATICAG GIE ?

Le siège social de BATICAG GIE est situé Sommet de Salines Mare-Gaillard LE GOSIER, 97190 Le Gosier.

BATICAG GIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAG GIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAG GIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICAG GIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.