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BATICAP 07

Active
Siren514 502 525SCI07500 GUILHERAND-GRANGESCréée le 31 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

BATICAP 07 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2009, identifiée par le SIREN 514 502 525. Le siège social de l'entreprise se trouve av Sadi Carnot les Combes Sud, 07500 Guilherand-Granges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAPEB 07 exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICAP 07

Dénomination
BATICAP 07
SIREN
514 502 525
SIRET (siège)
514 502 525 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34514502525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 502 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2009
Siège social
AV SADI CARNOT LES COMBES SUD, 07500, GUILHERAND-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICAP 07

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, revente électricité produite par panneaux photovoltaïques

Finances de BATICAP 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAP 07

C

CAPEB RHONE-ALPES

Autre

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

C

CAPEB 07

Gérant

Depuis la création (31 août 2009) · 17 ans

Établissements de BATICAP 07

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07500 GUILHERAND-GRANGESSiègeActif

    514 502 525 00017 · ouvert le 23 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICAP 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATICAP 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAP 07

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAP 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICAP 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAP 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAP 07

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-23

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2009

Questions fréquentes sur BATICAP 07

Quel est le numéro SIREN de BATICAP 07 ?

Le numéro SIREN de BATICAP 07 est 514 502 525. Le SIRET de son siège social est 514 502 525 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34514502525.

Qui dirige BATICAP 07 ?

BATICAP 07 est dirigée par CAPEB 07, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATICAP 07 ?

Le siège social de BATICAP 07 est situé av Sadi Carnot les Combes Sud, 07500 Guilherand-Granges.

BATICAP 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAP 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAP 07 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAP 07.

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