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BATICAP 42

Active
Siren507 428 316SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 23 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
350 k€
Effectif
Non publié

BATICAP 42 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2008, identifiée par le SIREN 507 428 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Camille de Rochetaillee, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT LOIRE CENTRE ET SUD CAPEB 42A exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATICAP 42

Dénomination
BATICAP 42
SIREN
507 428 316
SIRET (siège)
507 428 316 00016
N° TVA intracommunautaire
FR37507428316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 428 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
350 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2008
Siège social
13 RUE CAMILLE DE ROCHETAILLEE, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICAP 42

acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration de tous biens et droits immobiliers

Finances de BATICAP 42

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAP 42

C

CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT LOIRE CENTRE ET SUD CAPEB 42A

Autre

C

CAPEB RHONE ALPES

Autre

Depuis la création (23 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de BATICAP 42

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    507 428 316 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICAP 42

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATICAP 42

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP 42. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAP 42

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAP 42. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICAP 42 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAP 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAP 42

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT LOIRE CENTRE ET SUD CAPEB 42A : SCHREINER Guillaume François nom d'usage : SCHREINER devient représentant permanent

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-23 · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2008

Questions fréquentes sur BATICAP 42

Quel est le numéro SIREN de BATICAP 42 ?

Le numéro SIREN de BATICAP 42 est 507 428 316. Le SIRET de son siège social est 507 428 316 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37507428316.

Qui dirige BATICAP 42 ?

BATICAP 42 est dirigée par CONFEDERATION DE L'ARTISANAT ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT LOIRE CENTRE ET SUD CAPEB 42A, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATICAP 42 ?

Le siège social de BATICAP 42 est situé 13 rue Camille de Rochetaillee, 42000 Saint-Etienne.

BATICAP 42 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAP 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAP 42 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAP 42.

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