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BATICAP

Active
Siren438 645 079SARL91140 VILLEBON SUR YVETTECréée le 27 juillet 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 645 079. Son siège social est situé 21 av de la Baltique Courtaboeuf 1, 91140 Villebon sur Yvette. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de BATICAP

Dénomination
BATICAP
SIREN
438 645 079
SIRET (siège)
438 645 079 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75438645079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 645 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
21 AV DE LA BALTIQUE COURTABOEUF 1, 91140, VILLEBON SUR YVETTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEBON SUR YVETTESiègeFermé

    438 645 079 00015 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 452A

Documents juridiques de BATICAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATICAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2014 · publié le 28 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur BATICAP

Quel est le numéro SIREN de BATICAP ?

Le numéro SIREN de BATICAP est 438 645 079. Le SIRET de son siège social est 438 645 079 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75438645079.

Où se situe le siège social de BATICAP ?

Le siège social de BATICAP est situé 21 av de la Baltique Courtaboeuf 1, 91140 Villebon sur Yvette.

BATICAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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