BATICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2012, identifiée par le SIREN 751 247 057. Elle est domiciliée 85 rue du Loriot, 76230 Isneauville. Son activité principale relève du code NAF 4120A. La direction est assurée par LUDOVIC BEAUJOUAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICAP
INSEE- Dénomination
- BATICAP
- SIREN
- 751 247 057
- SIRET (siège)
- 751 247 057 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18751247057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 247 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 mai 2012
- Siège social
- 85 RUE DU LORIOT, 76230, ISNEAUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICAP
TRAVAUX DE RENOVATIONS ET DE FINITIONS INT ET EXT GROS OEUVRE CONSTRUCTION
Finances de BATICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICAP
INSEEÉtablissements de BATICAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76230 ISNEAUVILLESiègeActif
751 247 057 00019 · ouvert le 24 avril 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATICAP
INPIComptes annuels de BATICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICAP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICAP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 avril 2015. Clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 avril 2015 · publié le 28 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 29 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICAP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-09 · Début d'activité : 2012-04-24
- création
Date d'effet : 09 mai 2012
Questions fréquentes sur BATICAP
Quel est le numéro SIREN de BATICAP ?
Le numéro SIREN de BATICAP est 751 247 057. Le SIRET de son siège social est 751 247 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18751247057.
Qui dirige BATICAP ?
BATICAP est dirigée par LUDOVIC BEAUJOUAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICAP ?
Le siège social de BATICAP est situé 85 rue du Loriot, 76230 Isneauville.
BATICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICAP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICAP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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