BATICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 438 380. Son siège social est situé 1 RUE du Rouliot, 62224 Équihen-Plage. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATICAP
INSEE- Dénomination
- BATICAP
- SIREN
- 804 438 380
- SIRET (siège)
- 804 438 380 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63804438380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 438 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 septembre 2014
- Siège social
- 1 RUE du Rouliot, 62224, Équihen-Plage
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATICAP
l'acquisition, la propriété, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de BATICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICAP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de BATICAP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62224 Équihen-PlageSiègeActif
804 438 380 00029 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
- 59370 Mons-en-BarœulFermé
804 438 380 00011 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATICAP
INPIComptes annuels de BATICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICAP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer
Immatriculée le 2025-11-20 · Début d'activité : 2025-10-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-09 · Début d'activité : 2014-07-15
- création
Date d'effet : 09 septembre 2014
Questions fréquentes sur BATICAP
Quel est le numéro SIREN de BATICAP ?
Le numéro SIREN de BATICAP est 804 438 380. Le SIRET de son siège social est 804 438 380 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63804438380.
Qui dirige BATICAP ?
BATICAP est dirigée par VINCENT FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICAP ?
Le siège social de BATICAP est situé 1 RUE du Rouliot, 62224 Équihen-Plage.
BATICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAP.
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