BATICAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 260 k€
- Effectif
- Non publié
BATICAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 210 365. Son siège social est situé 10 Che de la Trinite, 88400 Gerardmer. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par MICHEL SAPENA, gérant.
Fiche d'identité de BATICAP
INSEE- Dénomination
- BATICAP
- SIREN
- 814 210 365
- SIRET (siège)
- 814 210 365 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96814210365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 210 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 260 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 26 octobre 2015
- Siège social
- 10 CHE DE LA TRINITE, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICAP
Acquisition de tous terrains en vue de les revendre en lots viabilisés
Finances de BATICAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICAP
INSEEÉtablissements de BATICAP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
814 210 365 00015 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 6810Z
Documents juridiques de BATICAP
INPIComptes annuels de BATICAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICAP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23-11.025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 25 mai 2023 · N° 23/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICAP
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-26 · Début d'activité : 2015-10-16
- création
Date d'effet : 26 octobre 2015
Questions fréquentes sur BATICAP
Quel est le numéro SIREN de BATICAP ?
Le numéro SIREN de BATICAP est 814 210 365. Le SIRET de son siège social est 814 210 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96814210365.
Qui dirige BATICAP ?
BATICAP est dirigée par MICHEL SAPENA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICAP ?
Le siège social de BATICAP est situé 10 Che de la Trinite, 88400 Gerardmer.
BATICAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAP.
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