BATICare
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 939 762 134, BATICare est une SAS créée le 24 janvier 2025. Elle est domiciliée 14 AV de l'Europe, 95400 Villiers-le-Bel. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. CARE SOLUTIONS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICare
INSEE- Dénomination
- BATICare
- SIREN
- 939 762 134
- SIRET (siège)
- 939 762 134 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38939762134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 762 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 24 janvier 2025
- Siège social
- 14 AV de l'Europe, 95400, Villiers-le-Bel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICare
L'étude Technique, foncière et budgétaire de l'implantation et l'aménagement de centres médicaux spécialisés.
Finances de BATICare
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICare
INSEECARE SOLUTIONS
Président de SAS
Depuis la création (24 janvier 2025) · 1 an
Établissements de BATICare
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95400 Villiers-le-BelSiègeActif
939 762 134 00012 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 7490B
Documents juridiques de BATICare
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATICare
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICare. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICare
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICare. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATICare. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/51459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICare n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICare
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 janvier 2025
Questions fréquentes sur BATICare
Quel est le numéro SIREN de BATICare ?
Le numéro SIREN de BATICare est 939 762 134. Le SIRET de son siège social est 939 762 134 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38939762134.
Qui dirige BATICare ?
BATICare est dirigée par CARE SOLUTIONS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATICare ?
Le siège social de BATICare est situé 14 AV de l'Europe, 95400 Villiers-le-Bel.
BATICare est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICare est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICare est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICare.
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