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BATICAS

Active
Siren341 976 686SARL06440 PEILLECréée le 29 juillet 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICAS est une SARL immatriculée le 29 juillet 1987 sous le numéro SIREN 341 976 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Felix Faure passage St Jean, 06440 Peille. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICAS

Dénomination
BATICAS
SIREN
341 976 686
SIRET (siège)
341 976 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64341976686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 976 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 juillet 1987
Siège social
20 RUE FELIX FAURE PASSAGE ST JEAN, 06440, PEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATICAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06440 PEILLESiègeFermé

    341 976 686 00012 · ouvert le 29 juillet 1987 · NAF 452V

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    341 976 686 00020 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATICAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1987

Questions fréquentes sur BATICAS

Quel est le numéro SIREN de BATICAS ?

Le numéro SIREN de BATICAS est 341 976 686. Le SIRET de son siège social est 341 976 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64341976686.

Où se situe le siège social de BATICAS ?

Le siège social de BATICAS est situé 20 rue Felix Faure passage St Jean, 06440 Peille.

BATICAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

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