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BATICAT

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Siren478 318 991SARL17250 SOULIGNONNECréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 318 991. Son siège social est situé Ransanne, 17250 Soulignonne. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATICAT

Dénomination
BATICAT
SIREN
478 318 991
SIRET (siège)
478 318 991 00013
N° TVA intracommunautaire
FR95478318991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 318 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
RANSANNE, 17250, SOULIGNONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17250 SOULIGNONNESiègeFermé

    478 318 991 00013 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATICAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATICAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : OSMOND Catherine

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATICAT

Quel est le numéro SIREN de BATICAT ?

Le numéro SIREN de BATICAT est 478 318 991. Le SIRET de son siège social est 478 318 991 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478318991.

Où se situe le siège social de BATICAT ?

Le siège social de BATICAT est situé Ransanne, 17250 Soulignonne.

BATICAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICAT.

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