CheckersProcédures

BATICEA

Active
Siren818 769 309SCI73470 NANCESCréée le 01 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATICEA est une SCI immatriculée le 1er mars 2016 sous le numéro SIREN 818 769 309. Elle est domiciliée 200 Rte des Miqualon, 73470 Nances. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATICEA

Dénomination
BATICEA
SIREN
818 769 309
SIRET (siège)
818 769 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25818769309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 769 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2016
Siège social
200 RTE DES MIQUALON, 73470, NANCES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICEA

Acquisition, construction, propriété mise en valeur gestion administration de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial, artisanal.

Finances de BATICEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICEA

JM

JEAN-MICHEL MUGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

A

AVANCEA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2016) · 10 ans

Établissements de BATICEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NANCESSiègeActif

    818 769 309 00019 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATICEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-02-23

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2016

Questions fréquentes sur BATICEA

Quel est le numéro SIREN de BATICEA ?

Le numéro SIREN de BATICEA est 818 769 309. Le SIRET de son siège social est 818 769 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25818769309.

Qui dirige BATICEA ?

BATICEA est dirigée par JEAN-MICHEL MUGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATICEA ?

Le siège social de BATICEA est situé 200 Rte des Miqualon, 73470 Nances.

BATICEA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICEA.

Entreprises similaires

Même activité à Nances

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nances

Entreprises du même secteur à Nances

Entreprises à Nances

Toutes les entreprises à Nances