BATICEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2025, identifiée par le SIREN 945 196 103. Elle est domiciliée 3 RUE Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Ionut CRISAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICEL
INSEE- Dénomination
- BATICEL
- SIREN
- 945 196 103
- SIRET (siège)
- 945 196 103 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28945196103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 196 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 juillet 2025
- Siège social
- 3 RUE Jules Guesde, 91130, Ris-Orangis
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATICEL
PEINTURE, REVETEMENT DE FACADE, REVETEMENT DE SOL, BTP TRAVAUX PUBLIC, ACHAT VENTE DE MATERIEL, DEMOLITION BATIMENT, GROS ŒUVRES, LOCATION DE MATERIEL, ETANCHEITE, MENUISERIE, ELECTRICITE, PLOMBERIE, TERRASSEMENT, SPRINKLER, TOUT CORPS D'ETAT.
Finances de BATICEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICEL
INSEEÉtablissements de BATICEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91130 Ris-OrangisSiègeFermé
945 196 103 00010 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 4120A
- 28000 ChartresActif
945 196 103 00036 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATICEL
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATICEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICEL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-20.384
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01554
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/53348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025007310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/06008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025001227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 21 février 2025 · N° 24/12440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2025 · N° 2024F01366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024015586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2024014062
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/06959
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/04243
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 08 juillet 2024 · N° 24/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/01972
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2025
Questions fréquentes sur BATICEL
Quel est le numéro SIREN de BATICEL ?
Le numéro SIREN de BATICEL est 945 196 103. Le SIRET de son siège social est 945 196 103 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28945196103.
Qui dirige BATICEL ?
BATICEL est dirigée par Ionut CRISAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICEL ?
Le siège social de BATICEL est situé 3 RUE Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis.
BATICEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICEL.
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