BATICENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICENTRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 642 939. Son siège social est situé Rd 54, 37330 Couesmes. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de BATICENTRE
INSEE- Dénomination
- BATICENTRE
- SIREN
- 450 642 939
- SIRET (siège)
- 450 642 939 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59450642939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 642 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 06 octobre 2003
- Siège social
- RD 54, 37330, COUESMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATICENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICENTRE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICENTRE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37330 COUESMESSiègeFermé
450 642 939 00018 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 454J
Documents juridiques de BATICENTRE
INPIComptes annuels de BATICENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICENTRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICENTRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2012 · publié le 19 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 juillet 2011 · publié le 08 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICENTRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/06613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 22/01142
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Décision du 29 janvier 2014 · N° 11/23211
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 02-11.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 mai 2004 · N° 02-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-12.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-11.342
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 95-12.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 novembre 1998 · N° 95-21.734
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 95-14.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-04.016
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-12.550
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICENTRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 06 octobre 2003
Questions fréquentes sur BATICENTRE
Quel est le numéro SIREN de BATICENTRE ?
Le numéro SIREN de BATICENTRE est 450 642 939. Le SIRET de son siège social est 450 642 939 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59450642939.
Où se situe le siège social de BATICENTRE ?
Le siège social de BATICENTRE est situé Rd 54, 37330 Couesmes.
BATICENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICENTRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICENTRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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