CheckersProcédures

BATICHAPE

Fermée
Siren410 007 165SARL57320 BOUZONVILLERadiée le 15 mars 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

BATICHAPE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 007 165. Son siège social est situé Rte de Schreckling zi St Eloi, 57320 Bouzonville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MARC MANSION, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2021.

Fiche d'identité de BATICHAPE

Dénomination
BATICHAPE
SIREN
410 007 165
SIRET (siège)
410 007 165 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09410007165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 007 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 novembre 1996
Date de radiation
15 mars 2021
Siège social
RTE DE SCHRECKLING ZI ST ELOI, 57320, BOUZONVILLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de BATICHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICHAPE

MM

MARC MANSION

Gérant

Depuis la création (28 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de BATICHAPE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 57320 BOUZONVILLESiègeFermé

    410 007 165 00013 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 4399C

  • 54940 BELLEVILLEFermé

    410 007 165 00021 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4752B

Documents juridiques de BATICHAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de BATICHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICHAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICHAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2018. Clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2021 · publié le 10 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 18/28

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 20 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : III 18/00028CG

Aucune mention de BATICHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICHAPE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-02-11 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. RG 18/28

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; cessation des paiements fixée au 8 septembre 2016 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître GANGLOFF (Christine), 36, rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : III 18/00028CG

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 1996

Marques déposées par BATICHAPE

BATICHAPE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • BATICHAPE

    N° 3290745 · Déposée le 04 mai 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 04 mai 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATICHAPE

Quel est le numéro SIREN de BATICHAPE ?

Le numéro SIREN de BATICHAPE est 410 007 165. Le SIRET de son siège social est 410 007 165 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09410007165.

Qui dirige BATICHAPE ?

BATICHAPE est dirigée par MARC MANSION, gérant.

Où se situe le siège social de BATICHAPE ?

Le siège social de BATICHAPE est situé Rte de Schreckling zi St Eloi, 57320 Bouzonville.

BATICHAPE est-elle toujours en activité ?

Non, BATICHAPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 mars 2021.

BATICHAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICHAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2021 pour insuffisance d'actif.

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