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BATICIEL

Fermée
Siren535 144 224SARL06250 MouginsRadiée le 17 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 535 144 224, BATICIEL est une SARL créée le 11 octobre 2011. Son siège social est situé 45 ALL 45 Allée des Ormes Sophia Antipolis SOPHIA ANTIPOLIS, 06250 Mougins. Son activité principale relève du code NAF 5829A. HUBERT BOURGET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. BATICIEL a été radiée le 17 mai 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATICIEL

Dénomination
BATICIEL
SIREN
535 144 224
SIRET (siège)
535 144 224 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40535144224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 535 144 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
11 octobre 2011
Date de radiation
17 mai 2022
Siège social
45 ALL 45 Allée des Ormes Sophia Antipolis SOPHIA ANTIPOLIS, 06250, Mougins
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATICIEL

Conception développement édition vente de logiciels informatiques prestation de services informatiques négoce de matériel informatique

Finances de BATICIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICIEL

HB

HUBERT BOURGET

Liquidateur

Depuis la création (11 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de BATICIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06250 MouginsSiègeFermé

    535 144 224 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 5829A

Documents juridiques de BATICIEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATICIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BATICIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liquidateur : BOURGET Hubert modification le 22 Juin 2017

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-08-01

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2022

Marques déposées par BATICIEL

BATICIEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • FONCIEL

    N° 3928296 · Déposée le 19 juin 2012 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 19 juin 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATICIEL

Quel est le numéro SIREN de BATICIEL ?

Le numéro SIREN de BATICIEL est 535 144 224. Le SIRET de son siège social est 535 144 224 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40535144224.

Qui dirige BATICIEL ?

BATICIEL est dirigée par HUBERT BOURGET, liquidateur.

Où se situe le siège social de BATICIEL ?

Le siège social de BATICIEL est situé 45 ALL 45 Allée des Ormes Sophia Antipolis SOPHIA ANTIPOLIS, 06250 Mougins.

BATICIEL est-elle toujours en activité ?

Non, BATICIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2022.

BATICIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICIEL.

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