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BATICIEL 71

Active
Siren493 204 176SARL71850 CHARNAY-LES-MACONCréée le 02 novembre 2006

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

BATICIEL 71 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 204 176. Son siège social est situé 181 Che des Pres, 71850 Charnay-les-Macon. BATICIEL 71 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATICIEL 71

Dénomination
BATICIEL 71
SIREN
493 204 176
SIRET (siège)
493 204 176 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51493204176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 204 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
02 novembre 2006
Siège social
181 CHE DES PRES, 71850, CHARNAY-LES-MACON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATICIEL 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATICIEL 71

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATICIEL 71

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONSiègeFermé

    493 204 176 00017 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICIEL 71

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2006

  • Acte

Conformité de BATICIEL 71

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICIEL 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 septembre 2010. Clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 septembre 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dag Omer pour une durée de 15 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICIEL 71 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICIEL 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATICIEL 71

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 septembre 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Dag Omer pour une durée de 15 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 CHALON-SUR-SAONE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur BATICIEL 71

Quel est le numéro SIREN de BATICIEL 71 ?

Le numéro SIREN de BATICIEL 71 est 493 204 176. Le SIRET de son siège social est 493 204 176 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51493204176.

Où se situe le siège social de BATICIEL 71 ?

Le siège social de BATICIEL 71 est situé 181 Che des Pres, 71850 Charnay-les-Macon.

BATICIEL 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICIEL 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICIEL 71 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICIEL 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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