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BATICIS

Active
Siren793 146 937SAS95260 BEAUMONT-SUR-OISECréée le 22 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 146 937, BATICIS est une SAS créée le 22 mai 2013. Elle est domiciliée 7 B rue Henri Pasdeloup, 95260 Beaumont-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. La direction est assurée par LOIC ARNAUD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATICIS

Dénomination
BATICIS
SIREN
793 146 937
SIRET (siège)
793 146 937 00016
N° TVA intracommunautaire
FR74793146937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 146 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
22 mai 2013
Siège social
7 B RUE HENRI PASDELOUP, 95260, BEAUMONT-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICIS

REALISATION D OPERATIONS IMMOBILIERES OU PROMOTION CREATION DE PROJETS IMMOBILIERS ECO RESPONSABLES

Finances de BATICIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICIS

LA

LOIC ARNAUD

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de BATICIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95260 BEAUMONT-SUR-OISESiègeActif

    793 146 937 00016 · ouvert le 18 avril 2013 · NAF 4110A

Documents juridiques de BATICIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATICIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-18

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur BATICIS

Quel est le numéro SIREN de BATICIS ?

Le numéro SIREN de BATICIS est 793 146 937. Le SIRET de son siège social est 793 146 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793146937.

Qui dirige BATICIS ?

BATICIS est dirigée par LOIC ARNAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de BATICIS ?

Le siège social de BATICIS est situé 7 B rue Henri Pasdeloup, 95260 Beaumont-sur-Oise.

BATICIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICIS.

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