BATICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICO est une SARL immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 485 205 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ROSA CERQUEIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICO
INSEE- Dénomination
- BATICO
- SIREN
- 485 205 322
- SIRET (siège)
- 485 205 322 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28485205322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 205 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- 47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICO
INSEEÉtablissements de BATICO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
485 205 322 00012 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICO
INPIComptes annuels de BATICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 décembre 2008. Clôturée le 07 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2014 · publié le 23 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2008 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur BATICO
Quel est le numéro SIREN de BATICO ?
Le numéro SIREN de BATICO est 485 205 322. Le SIRET de son siège social est 485 205 322 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28485205322.
Qui dirige BATICO ?
BATICO est dirigée par ROSA CERQUEIRA, gérant.
Où se situe le siège social de BATICO ?
Le siège social de BATICO est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.
BATICO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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