BATICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICO est une SARL immatriculée le 7 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 953 873. Elle est domiciliée 1 rue Madeleine Bres, 51430 Tinqueux. Son activité principale relève du code NAF 6420Z.
Fiche d'identité de BATICO
INSEE- Dénomination
- BATICO
- SIREN
- 491 953 873
- SIRET (siège)
- 491 953 873 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35491953873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 953 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 07 septembre 2006
- Siège social
- 1 RUE MADELEINE BRES, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICO
Activités des sociétés holding
Finances de BATICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
491 953 873 00016 · ouvert le 07 septembre 2006 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BATICO
INPIComptes annuels de BATICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 juin 2015. Clôturée le 08 février 2017 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2017 · publié le 21 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims .
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 4, boulevard Mikaël Faraday - 77700 Serris marné-la-vallée avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICO
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-02-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2 avril 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Cabooter (Me Jérôme Cabooter) 4, boulevard Mikaël Faraday - 77700 Serris marné-la-vallée avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 07 septembre 2006
Questions fréquentes sur BATICO
Quel est le numéro SIREN de BATICO ?
Le numéro SIREN de BATICO est 491 953 873. Le SIRET de son siège social est 491 953 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491953873.
Où se situe le siège social de BATICO ?
Le siège social de BATICO est situé 1 rue Madeleine Bres, 51430 Tinqueux.
BATICO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2017 pour insuffisance d'actif.
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