BATICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 882 736. Son siège social est situé Alba Serena, 20230 Poggio Mezzana. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par FABRICE TOGNINI, gérant.
Fiche d'identité de BATICO
INSEE- Dénomination
- BATICO
- SIREN
- 499 882 736
- SIRET (siège)
- 499 882 736 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90499882736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 882 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 18 septembre 2007
- Siège social
- ALBA SERENA, 20230, POGGIO MEZZANA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICO
LA CONSTRUCTION LA REHABILITATION L'ENTRETIEN ET LA LOCATION DE LOCAUX
Finances de BATICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICO
INSEEÉtablissements de BATICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20230 POGGIO MEZZANASiègeActif
499 882 736 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICO
INPIComptes annuels de BATICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2007
Questions fréquentes sur BATICO
Quel est le numéro SIREN de BATICO ?
Le numéro SIREN de BATICO est 499 882 736. Le SIRET de son siège social est 499 882 736 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499882736.
Qui dirige BATICO ?
BATICO est dirigée par FABRICE TOGNINI, gérant.
Où se situe le siège social de BATICO ?
Le siège social de BATICO est situé Alba Serena, 20230 Poggio Mezzana.
BATICO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICO.
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