BATICO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 241 942, BATICO est une SAS créée le 7 novembre 2025. Elle est domiciliée 24 RUE des Clos Francais, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. FOUAD BEZZA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICO
INSEE- Dénomination
- BATICO
- SIREN
- 993 241 942
- SIRET (siège)
- 993 241 942 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07993241942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 241 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 24 RUE des Clos Francais, 93100, Montreuil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICO
-Entreprise de bâtiment, rénovation et aménagement d'intérieurs et d'extérieurs. Tous travaux de bâtiments, travaux d'installation d'eau et de gaz. Installation de la pompe à chaleur. Panneau photovoltaïque et chaudière, installation d'équipement thermiques et de climatisation.
Finances de BATICO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICO
INSEEÉtablissements de BATICO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93100 MontreuilSiègeActif
993 241 942 00016 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATICO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATICO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/03984
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juillet 2024 · N° 24/53593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/06601
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/00276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/18095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-20.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur BATICO
Quel est le numéro SIREN de BATICO ?
Le numéro SIREN de BATICO est 993 241 942. Le SIRET de son siège social est 993 241 942 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07993241942.
Qui dirige BATICO ?
BATICO est dirigée par FOUAD BEZZA, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICO ?
Le siège social de BATICO est situé 24 RUE des Clos Francais, 93100 Montreuil.
BATICO est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICO.
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