BATICOLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICOLOR est une SARL immatriculée le 5 août 2005 sous le numéro SIREN 483 714 390. Son siège social est situé Qua l' Etang, 97212 Saint-Joseph. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par CHARLES ODONNAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICOLOR
INSEE- Dénomination
- BATICOLOR
- SIREN
- 483 714 390
- SIRET (siège)
- 483 714 390 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96483714390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 714 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 août 2005
- Siège social
- QUA L' ETANG, 97212, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICOLOR
PEINTURE INTERIEURE
Finances de BATICOLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOLOR
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATICOLOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97212 SAINT-JOSEPHSiègeActif
483 714 390 00018 · ouvert le 04 juillet 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATICOLOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATICOLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOLOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOLOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2016 · publié le 08 mars 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1249
Jugement du 10 mars 2015 · publié le 29 mai 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2014 ; administrateur judiciaire : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOLOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024R01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/56035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOLOR
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/1249
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 septembre 2014 ; administrateur judiciaire : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateur judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant partant : ADELAIDE (Max, Gérard)
- création
Date d'effet : 05 août 2005
Questions fréquentes sur BATICOLOR
Quel est le numéro SIREN de BATICOLOR ?
Le numéro SIREN de BATICOLOR est 483 714 390. Le SIRET de son siège social est 483 714 390 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96483714390.
Qui dirige BATICOLOR ?
BATICOLOR est dirigée par CHARLES ODONNAT, gérant.
Où se situe le siège social de BATICOLOR ?
Le siège social de BATICOLOR est situé Qua l' Etang, 97212 Saint-Joseph.
BATICOLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOLOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOLOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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