BATICOLOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICOLOR est une SARL immatriculée le 6 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 955 544. Son siège social est situé 55 rue Molitor, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BATICOLOR
INSEE- Dénomination
- BATICOLOR
- SIREN
- 511 955 544
- SIRET (siège)
- 511 955 544 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72511955544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 955 544
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 06 mars 2009
- Siège social
- 55 RUE MOLITOR, 75016, PARIS 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATICOLOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOLOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICOLOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75016 PARIS 16SiègeFermé
511 955 544 00016 · ouvert le 06 mars 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATICOLOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATICOLOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOLOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOLOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOLOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOLOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 21/03968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024R01384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/56035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOLOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOLOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 2009
Questions fréquentes sur BATICOLOR
Quel est le numéro SIREN de BATICOLOR ?
Le numéro SIREN de BATICOLOR est 511 955 544. Le SIRET de son siège social est 511 955 544 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511955544.
Où se situe le siège social de BATICOLOR ?
Le siège social de BATICOLOR est situé 55 rue Molitor, 75016 Paris 16.
BATICOLOR est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOLOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOLOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOLOR.
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