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BATICOM 07

Active
Siren509 401 543SARL07130 SOYONSCréée le 15 décembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 401 543, BATICOM 07 est une SARL créée le 15 décembre 2008. Elle est domiciliée 120 Rte de Valence, 07130 Soyons. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par MUHITTIN TEKEL, gérant.

Fiche d'identité de BATICOM 07

Dénomination
BATICOM 07
SIREN
509 401 543
SIRET (siège)
509 401 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02509401543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 401 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 décembre 2008
Siège social
120 RTE DE VALENCE, 07130, SOYONS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICOM 07

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOM 07

MT

MUHITTIN TEKEL

Gérant

Depuis la création (15 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de BATICOM 07

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07130 SOYONSSiègeFermé

    509 401 543 00012 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICOM 07

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATICOM 07

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOM 07

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOM 07. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 janvier 2011. Clôturée le 09 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2012 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état DEFINITF des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICOM 07 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOM 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOM 07

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2012 · L'état DEFINITF des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 ANNONAY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNONAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-10 · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2008

Questions fréquentes sur BATICOM 07

Quel est le numéro SIREN de BATICOM 07 ?

Le numéro SIREN de BATICOM 07 est 509 401 543. Le SIRET de son siège social est 509 401 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02509401543.

Qui dirige BATICOM 07 ?

BATICOM 07 est dirigée par MUHITTIN TEKEL, gérant.

Où se situe le siège social de BATICOM 07 ?

Le siège social de BATICOM 07 est situé 120 Rte de Valence, 07130 Soyons.

BATICOM 07 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOM 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOM 07 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOM 07 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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