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BATICOM

Active
Siren388 367 153SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 01 juillet 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 367 153, BATICOM est une SARL créée le 1er juillet 1992. Son siège social est situé RUE Immeuble Arlook RUE Henri Becquerel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE DURASTEL, gérant.

Fiche d'identité de BATICOM

Dénomination
BATICOM
SIREN
388 367 153
SIRET (siège)
388 367 153 00029
N° TVA intracommunautaire
FR36388367153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 367 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 juillet 1992
Siège social
RUE Immeuble Arlook RUE Henri Becquerel BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOM

PD

PIERRE DURASTEL

Gérant

Depuis la création (01 juillet 1992) · 34 ans

Établissements de BATICOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    388 367 153 00029 · ouvert le 16 décembre 1996 · NAF 452V

  • 97122 BAIE-MAHAULTFermé

    388 367 153 00011 · ouvert le 01 juillet 1992 · NAF 742B

Documents juridiques de BATICOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 11 août 1992

  • Acte

Comptes annuels de BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Extrait de jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00432

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2009 · Extrait de jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 05/00432

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1992

Questions fréquentes sur BATICOM

Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?

Le numéro SIREN de BATICOM est 388 367 153. Le SIRET de son siège social est 388 367 153 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388367153.

Qui dirige BATICOM ?

BATICOM est dirigée par PIERRE DURASTEL, gérant.

Où se situe le siège social de BATICOM ?

Le siège social de BATICOM est situé RUE Immeuble Arlook RUE Henri Becquerel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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