CheckersProcédures

BATICOM

Active
Siren433 363 694SARL75003 PARIS 3Créée le 01 novembre 2000
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICOM est une SARL immatriculée le 1er novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 363 694. Son siège social est situé 67 rue Charlot, 75003 Paris 3. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de BATICOM

Dénomination
BATICOM
SIREN
433 363 694
SIRET (siège)
433 363 694 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94433363694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 363 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
451A
Date de création
01 novembre 2000
Siège social
67 RUE CHARLOT, 75003, PARIS 3
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICOM

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75003 PARIS 3SiègeFermé

    433 363 694 00012 · ouvert le 01 novembre 2000 · NAF 451A

  • 75015 PARIS 15Fermé

    433 363 694 00020 · ouvert le 26 avril 2001 · NAF 451A

  • 93100 MONTREUILFermé

    433 363 694 00038 · ouvert le 02 octobre 2002 · NAF 451A

Documents juridiques de BATICOM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 août 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 août 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2010 · publié le 20 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement accordant un délai supplémentaire de 3 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2000

Questions fréquentes sur BATICOM

Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?

Le numéro SIREN de BATICOM est 433 363 694. Le SIRET de son siège social est 433 363 694 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94433363694.

Où se situe le siège social de BATICOM ?

Le siège social de BATICOM est situé 67 rue Charlot, 75003 Paris 3.

BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 4 août 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Paris 3

Toutes les entreprises à Paris 3