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BATICOM 44

Active
Siren499 746 741SARL44500 LA BAULE ESCOUBLACCréée le 05 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICOM 44 est une SARL immatriculée le 5 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 746 741. Son siège social est situé 8 All le Trident, 44500 La Baule Escoublac. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATICOM 44

Dénomination
BATICOM 44
SIREN
499 746 741
SIRET (siège)
499 746 741 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87499746741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 746 741
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 septembre 2007
Siège social
8 ALL LE TRIDENT, 44500, LA BAULE ESCOUBLAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICOM 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOM 44

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICOM 44

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44500 LA BAULE ESCOUBLACSiègeFermé

    499 746 741 00010 · ouvert le 21 août 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATICOM 44

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATICOM 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOM 44

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOM 44. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 mai 2010. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 25 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (passif PRIVILEGIE).

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TOCKA Murat pour une durée de 8 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 06 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Bld Docteur Chevrel, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICOM 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOM 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOM 44

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication (passif PRIVILEGIE).

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur TOCKA Murat pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2010 désignant, mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, Bld Docteur Chevrel, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2007

Questions fréquentes sur BATICOM 44

Quel est le numéro SIREN de BATICOM 44 ?

Le numéro SIREN de BATICOM 44 est 499 746 741. Le SIRET de son siège social est 499 746 741 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87499746741.

Où se situe le siège social de BATICOM 44 ?

Le siège social de BATICOM 44 est situé 8 All le Trident, 44500 La Baule Escoublac.

BATICOM 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOM 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOM 44 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOM 44 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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