BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 632 225, BATICOM est une SARL créée le 12 mars 2003. Son siège social est situé 20 rue Matisse, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 454J comme activité principale.
Fiche d'identité de BATICOM
INSEE- Dénomination
- BATICOM
- SIREN
- 447 632 225
- SIRET (siège)
- 447 632 225 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72447632225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 632 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454J
- Date de création
- 12 mars 2003
- Siège social
- 20 RUE MATISSE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATICOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30900 NIMESSiègeFermé
447 632 225 00010 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 454J
Documents juridiques de BATICOM
INPIComptes annuels de BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mars 2003
Questions fréquentes sur BATICOM
Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?
Le numéro SIREN de BATICOM est 447 632 225. Le SIRET de son siège social est 447 632 225 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72447632225.
Où se situe le siège social de BATICOM ?
Le siège social de BATICOM est situé 20 rue Matisse, 30900 Nimes.
BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM.
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