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BATICOM

Active
Siren478 660 087SARL44300 NANTESCréée le 16 septembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 660 087, BATICOM est une SARL créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue des Fees, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATICOM

Dénomination
BATICOM
SIREN
478 660 087
SIRET (siège)
478 660 087 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33478660087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 660 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
17 RUE DES FEES, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeFermé

    478 660 087 00014 · ouvert le 30 août 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATICOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOM

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 19 juin 2011 désignant liquidateur Maître Hervouet François 6 place Viarme 44000 Nantes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : YILMAZ Olgun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATICOM

Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?

Le numéro SIREN de BATICOM est 478 660 087. Le SIRET de son siège social est 478 660 087 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33478660087.

Où se situe le siège social de BATICOM ?

Le siège social de BATICOM est situé 17 rue des Fees, 44300 Nantes.

BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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