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BATICOM

Active
Siren499 005 247SARL75013 PARIS 13Créée le 01 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2007, identifiée par le SIREN 499 005 247. Elle est domiciliée 20 rue le Brun, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BATICOM

Dénomination
BATICOM
SIREN
499 005 247
SIRET (siège)
499 005 247 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09499005247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 005 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2007
Siège social
20 RUE LE BRUN, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    499 005 247 00014 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur BATICOM

Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?

Le numéro SIREN de BATICOM est 499 005 247. Le SIRET de son siège social est 499 005 247 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09499005247.

Où se situe le siège social de BATICOM ?

Le siège social de BATICOM est situé 20 rue le Brun, 75013 Paris 13.

BATICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM.

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