BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 663 856, BATICOM est une SAS créée le 3 juin 2014. Elle est domiciliée 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par ABDELHAK BOUHOUT, président de sas.
Fiche d'identité de BATICOM
INSEE- Dénomination
- BATICOM
- SIREN
- 802 663 856
- SIRET (siège)
- 802 663 856 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR45802663856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 663 856
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 12 PL CARNOT, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATICOM
Maçonnerie générale, carrelage, peinture, électricité, plomberie et achat et vente de matériel de bâtiment.
Finances de BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOM
INSEEÉtablissements de BATICOM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
802 663 856 00028 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C
- 93140 BONDYFermé
802 663 856 00010 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICOM
INPIComptes annuels de BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOM
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur BATICOM
Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?
Le numéro SIREN de BATICOM est 802 663 856. Le SIRET de son siège social est 802 663 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45802663856.
Qui dirige BATICOM ?
BATICOM est dirigée par ABDELHAK BOUHOUT, président de sas.
Où se situe le siège social de BATICOM ?
Le siège social de BATICOM est situé 12 Pl Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois.
BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM.
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