BATICOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 203 225. Elle est domiciliée 4 rue Pierre Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. SAMIR BEN RICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATICOM
INSEE- Dénomination
- BATICOM
- SIREN
- 850 203 225
- SIRET (siège)
- 850 203 225 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22850203225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 203 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 4 RUE PIERRE DUPONT, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATICOM
Entreprise général de bâtiment.
Finances de BATICOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICOM
INSEEÉtablissements de BATICOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif
850 203 225 00014 · ouvert le 10 avril 2019 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATICOM
INPIComptes annuels de BATICOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICOM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026J00063
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 20 février 2025 · N° 17/02411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-21.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICOM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-10
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur BATICOM
Quel est le numéro SIREN de BATICOM ?
Le numéro SIREN de BATICOM est 850 203 225. Le SIRET de son siège social est 850 203 225 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22850203225.
Qui dirige BATICOM ?
BATICOM est dirigée par SAMIR BEN RICHE, gérant.
Où se situe le siège social de BATICOM ?
Le siège social de BATICOM est situé 4 rue Pierre Dupont, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
BATICOM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICOM.
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