CheckersProcédures

BATICONCEPT

Active
Siren337 614 275SA38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONECréée le 01 avril 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATICONCEPT est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1986, identifiée par le SIREN 337 614 275. Son siège social est situé 14 Rte de la Madone, 38370 Saint-Clair-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5550.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
337 614 275
SIRET (siège)
337 614 275 00036
N° TVA intracommunautaire
FR71337614275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 614 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
5550
Date de création
01 avril 1986
Siège social
14 RTE DE LA MADONE, 38370, SAINT-CLAIR-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38370 SAINT-CLAIR-DU-RHONESiègeFermé

    337 614 275 00036 · ouvert le 16 février 1987 · NAF 5550

Documents juridiques de BATICONCEPT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1986

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 337 614 275. Le SIRET de son siège social est 337 614 275 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71337614275.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé 14 Rte de la Madone, 38370 Saint-Clair-du-Rhone.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Saint-Clair-du-Rhone

Toutes les entreprises à Saint-Clair-du-Rhone