CheckersProcédures

BATICONCEPT

Active
Siren417 703 287SCI29850 GOUESNOUCréée le 23 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
228,67 €
Effectif
Non publié

BATICONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1998, identifiée par le SIREN 417 703 287. Elle est domiciliée Kereozen, 29850 Gouesnou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE RABINEAU, gérant.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
417 703 287
SIRET (siège)
417 703 287 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47417703287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 703 287
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228,67 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 février 1998
Siège social
KEREOZEN, 29850, GOUESNOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICONCEPT

LOCATION DE BIENS IMMEUBLES

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

JR

JEAN-PIERRE RABINEAU

Gérant

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

Établissements de BATICONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29850 GOUESNOUSiègeActif

    417 703 287 00017 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATICONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 417 703 287. Le SIRET de son siège social est 417 703 287 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47417703287.

Qui dirige BATICONCEPT ?

BATICONCEPT est dirigée par JEAN-PIERRE RABINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé Kereozen, 29850 Gouesnou.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT.

Entreprises similaires

Même activité à Gouesnou

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gouesnou

Entreprises du même secteur à Gouesnou

Entreprises à Gouesnou

Toutes les entreprises à Gouesnou