CheckersProcédures

BATICONCEPT

Active
Siren518 906 755SARL20111 CASAGLIONECréée le 14 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 906 755, BATICONCEPT est une SARL créée le 14 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Castagniccia Castagniccia, 20111 Casaglione. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BATICONCEPT

Dénomination
BATICONCEPT
SIREN
518 906 755
SIRET (siège)
518 906 755 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63518906755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 906 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
CASTAGNICCIA CASTAGNICCIA, 20111, CASAGLIONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICONCEPT

MENUISERIE BOIS

Finances de BATICONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATICONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20111 CASAGLIONESiègeActif

    518 906 755 00013 · ouvert le 14 décembre 2009 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATICONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 février 2011. Clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2011 · publié le 25 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2009 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2009 désignant liquidateur CELERI Jean Pierre 22, Cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 518 906 755. Le SIRET de son siège social est 518 906 755 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63518906755.

Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?

Le siège social de BATICONCEPT est situé Castagniccia Castagniccia, 20111 Casaglione.

BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Casaglione

Toutes les entreprises à Casaglione