BATICONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BATICONCEPT est une SARL immatriculée le 17 février 2012 sous le numéro SIREN 540 006 947. Elle est domiciliée 603 rue Robert Barathon, 42370 Renaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par LAURENT MIVIERE, gérant.
Fiche d'identité de BATICONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATICONCEPT
- SIREN
- 540 006 947
- SIRET (siège)
- 540 006 947 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88540006947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 540 006 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 février 2012
- Siège social
- 603 RUE ROBERT BARATHON, 42370, RENAISON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATICONCEPT
Maçonnerie générale, carreleur plâtrerie peinture élagage débroussaillage, électricité, plomberie, façade
Finances de BATICONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONCEPT
INSEEÉtablissements de BATICONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42370 RENAISONSiègeActif
540 006 947 00027 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4399C
- 42640 SAINT-ROMAIN-LA-MOTTEFermé
540 006 947 00019 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATICONCEPT
INPIComptes annuels de BATICONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATICONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONCEPT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
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Greffe du Tribunal de Commerce de roanne
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-13
- création
Date d'effet : 17 février 2012
Questions fréquentes sur BATICONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 540 006 947. Le SIRET de son siège social est 540 006 947 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88540006947.
Qui dirige BATICONCEPT ?
BATICONCEPT est dirigée par LAURENT MIVIERE, gérant.
Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?
Le siège social de BATICONCEPT est situé 603 rue Robert Barathon, 42370 Renaison.
BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT.
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