BATICONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATICONCEPT est une SARL immatriculée le 11 avril 2013 sous le numéro SIREN 791 786 445. Elle est domiciliée 10 B rue des Pecheurs Offendorf, 67850 Offendorf. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par FABRICE LUTHIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATICONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATICONCEPT
- SIREN
- 791 786 445
- SIRET (siège)
- 791 786 445 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67791786445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 786 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 11 avril 2013
- Siège social
- 10 B RUE DES PECHEURS OFFENDORF, 67850, OFFENDORF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATICONCEPT
Travaux de peinture et vitrerie
Finances de BATICONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATICONCEPT
INSEEÉtablissements de BATICONCEPT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67850 OFFENDORFSiègeActif
791 786 445 00027 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 4334Z
- 67440 REUTENBOURGFermé
791 786 445 00019 · ouvert le 11 mars 2013 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATICONCEPT
INPIComptes annuels de BATICONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATICONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2015. Clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mai 2017 · publié le 13 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 696/2015
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 696/2015
Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 01 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 696/2015
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATICONCEPT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026L00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04228
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025P00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/03915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 13 novembre 2024 · N° 20/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-40.729
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATICONCEPT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 696/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; LJ 696/2015
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 novembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.créditors-services.com ; liquidateur : la SELARL JENNER ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître FLESCH (Nicolas), 5, rue des Frères Lumière, Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; LJ 696/2015
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Début d'activité : 2013-03-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-11
- création
Date d'effet : 11 avril 2013
Questions fréquentes sur BATICONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATICONCEPT est 791 786 445. Le SIRET de son siège social est 791 786 445 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67791786445.
Qui dirige BATICONCEPT ?
BATICONCEPT est dirigée par FABRICE LUTHIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATICONCEPT ?
Le siège social de BATICONCEPT est situé 10 B rue des Pecheurs Offendorf, 67850 Offendorf.
BATICONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATICONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATICONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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