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BATICONCEPTION

Active
Siren805 151 941SARL27100 VAL-DE-REUILCréée le 13 octobre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATICONCEPTION est une SARL immatriculée le 13 octobre 2014 sous le numéro SIREN 805 151 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 Voie de l’Epargne, 27100 Val-de-Reuil. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par HUSEYIN OZKARAMAN, gérant.

Fiche d'identité de BATICONCEPTION

Dénomination
BATICONCEPTION
SIREN
805 151 941
SIRET (siège)
805 151 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53805151941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 151 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 octobre 2014
Siège social
27 VOIE DE L’EPARGNE, 27100, VAL-DE-REUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATICONCEPTION

Entreprise général de bâtiment, tous corps d'état, rénovation, couverture, maçonnerie

Finances de BATICONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATICONCEPTION

HO

HUSEYIN OZKARAMAN

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de BATICONCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif

    805 151 941 00012 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATICONCEPTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATICONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATICONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATICONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATICONCEPTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2016. Clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATICONCEPTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATICONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATICONCEPTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2014

Questions fréquentes sur BATICONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de BATICONCEPTION ?

Le numéro SIREN de BATICONCEPTION est 805 151 941. Le SIRET de son siège social est 805 151 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53805151941.

Qui dirige BATICONCEPTION ?

BATICONCEPTION est dirigée par HUSEYIN OZKARAMAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATICONCEPTION ?

Le siège social de BATICONCEPTION est situé 27 Voie de l’Epargne, 27100 Val-de-Reuil.

BATICONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATICONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATICONCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATICONCEPTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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